Textes salariaux
Ardennes (ex-IDCC 827) Prime de vacances et indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail — Article préliminaire
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires du présent accord reconnaissent conventionnellement que la convention collective du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes (IDCC n° 827), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, qui ont été dénoncés par l'UIMM Champagne-Ardenne, par courrier en date du 7 septembre 2022, cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.
Le présent accord vaut accord de substitution au sens de la loi.
