Annexes et accords
Titre Ier Dispositions relatives à l'évaluation de l'égalité professionnelle dans la branche — Article 2.1
Égalité professionnelle et suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux du présent accord conviennent ensemble de l'intérêt pour la branche d'évaluer les actions engagées en matière d'égalité entre les femmes et les hommes afin de disposer des éléments essentiels pour mener une politique adaptée à la réalité des entreprises de la branche.
Ils prévoient ainsi l'actualisation des deux bilans réalisés par la branche, intitulés « Bilan des accords et plans d'actions d'entreprise » et « Bilan des index relatifs à l'index égalité professionnelle », et présentés concomitamment chaque année.
