Convention collective · IDCC 3248
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IDCC 3248 · Métallurgie
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Égalité professionnelle et suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans et cessera de produire ses effets à l'échéance de son terme.
Conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail, il entre en vigueur au lendemain de son dépôt.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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