Textes salariaux
Ain Valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.
Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.
Le présent accord, négocié au sein de la CPTN de l'Ain, telle que définie par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, est conclu dans le champ d'application géographique suivant : le département de l'Ain.
