Textes salariaux
Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence Valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté au 1er avril 2024 — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.
Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.
Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.

