Textes salariaux
Gard et Lozère Valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté au 1er juin 2024 — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
La fixation de la valeur du point tient compte tant de la situation économique à laquelle se trouvent confrontées les entreprises de la branche à la date de signature du présent accord que des perspectives de celle-ci pour l'année 2024.
À la date de signature du présent accord, l'inflation annuelle moyenne de 2024, calculée comme l'évolution entre la moyenne des 12 derniers indices des prix à la consommation (ensemble des ménages – hors tabac) connus et la moyenne des 12 indices précédents, est anticipée à 2,5 % en considérant qu'elle sera en décroissance tout au long de l'année.
Si cette décroissance de l'inflation n'était pas vérifiée au mois de septembre 2024 et que la prévision d'inflation s'avérait significativement supérieure à 2,5 %, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau pour réexaminer la valeur du point.
Cette rencontre aura lieu au plus tard le 31 octobre 2024.
Toute dérive de l'inflation constatée au-delà de cette date sera prise en compte lors de la négociation pour l'année 2025 qui débutera en début d'année suivante.

