Annexes et accords
Haut-Rhin Commission paritaire — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Le compte-rendu des travaux de la commission sera rédigé par le secrétariat, diffusé à chaque membre et sera adopté lors de la réunion suivante.
Convention collective · IDCC 3248
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IDCC 3248 · Métallurgie
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En vigueur étendu dans le corpus
Le compte-rendu des travaux de la commission sera rédigé par le secrétariat, diffusé à chaque membre et sera adopté lors de la réunion suivante.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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