Annexes et accords
Bas-Rhin Commission paritaire infrarégionale — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.

