Annexes et accords
Bas-Rhin Commission paritaire infrarégionale — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ de compétence géographique de la commission économique emploi et formation professionnelle (C2EF) correspond au département du Bas-Rhin tel que visé à l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

