Annexes et accords
Bas-Rhin Commission paritaire infrarégionale — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Le secrétariat de la C2EF est assuré par la délégation patronale qui est chargée, notamment, de la diffusion des invitations, de l'ordre du jour, des documents préparatoires à la réunion, de la rédaction du projet de compte-rendu, puis du compte-rendu final, ainsi que de l'organisation matérielle.
Chaque organisation syndicale veillera donc à communiquer au secrétariat, les coordonnées complètes des personnes qui la représenteront et s'engage à informer le secrétariat de toute modification ultérieure.

