Annexes et accords
Titre Ier Champ d'application de l'accord — Article 1er
Lorraine Emploi et formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8.1 sous l'intitulé « CPTN Lorraine ».
Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus.

