Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Titre V Mesures en faveur de la valorisation du dialogue social territorial en matière d'emploi et de formation professionnelle — Article 9

Lorraine Emploi et formation professionnelle

En vigueur étendu dans le corpus

Les parties signataires conviennent que les représentants d'une organisation syndicale à la sous-commission emploi – compétences bénéficieront de la prise en charge par l'UIMM Lorraine pour chacune de leur participation aux réunions de la sous-commission considérée :
– de leurs frais de déplacement sur la base de 0,37 € par kilomètre (distance Google Maps) ;
– des frais de repas le cas échéant sur présentation d'un justificatif, à hauteur de 20,70 € (TTC).

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle au bénéfice, pour les représentants d'une organisation syndicale à la sous-commission emploi – compétences, de l'autorisation d'absence sans diminution de rémunération réglementairement prévue.

En tout état de cause, la prise en charge des frais visée par le présent article ne peut avoir pour effets de produire une double prise en charge desdits frais par l'employeur et l'UIMM Lorraine.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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