Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Ain Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, modifiée, situés dans le champ géographique de compétence de la commission paritaire territoriale de négociation de l'Ain, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie.

Cet accord est conclu dans le champ d'application géographique suivant : le département de l'Ain, pour toutes les entreprises de la branche relevant du notre champ d'application professionnel rencontrant des difficultés économiques conjoncturelles.

Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non-cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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