Textes salariaux
Drôme et Ardèche Indemnité de repas de jour, valeur du point au 1er janvier 2025 — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Valence.

