Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Textes salariaux

Préambule

Drôme et Ardèche Indemnité de repas de jour, valeur du point au 1er janvier 2025

En vigueur étendu dans le corpus

Le 9 juin 2022 les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau des territoires de la Drôme et de l'Ardèche ont conclu un accord autonome portant dispositions spécifiques aux salariés de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche.

Celui-ci avait notamment pour objet d'instituer à compter du 1er janvier 2024 une indemnité de repas de jour, une indemnité de rappel ainsi que la valeur du point territorial servant au calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie.

Il en déterminait les montants prévisionnels qui étaient définis à la lumière de l'avenant 65 à la convention collective Drôme-Ardèche alors en vigueur. Ayant constaté que ces montants étaient d'ores et déjà devenus obsolètes du fait de la conclusion de l'avenant 66 déterminant les montants applicables au titre de l'année civile 2023, ceux-ci ont été actualisés par l'avenant n° 1 conclu le 29 janvier 2024.

Dans le même temps, les négociations portant sur une éventuelle revalorisation de ces montants pour l'année à venir n'ont pas abouti et les montants fixés dans le cadre de l'avenant susmentionné sont restés applicables au titre de l'année civile 2024.

Les partenaires sociaux se sont à nouveau réunis en février 2025 dans le cadre de la commission paritaire territoriale de négociation (CPTN) afin d'engager de nouvelles négociations portant sur la valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté, à l'indemnité de repas de jour ainsi qu'aux indemnités de rappel déterminés par notre accord territorial autonome conclu le 9 juin 2022.

À l'issue de ces réunions, le présent avenant a été signé et vient modifier comme suit les montants définis dans l'annexe 1 à l'accord territorial du 9 juin 2022 portant dispositions spécifiques aux salariés de la métallurgie de la Drôme-Ardèche.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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