Textes salariaux
Alpes-Maritimes Valeur de point au 1er mars 2025 — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

