Annexes et accords
Côte-d'Or Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entrera en vigueur le 2 mai 2025 pour une durée déterminée de 2 ans, conformément à l'article L. 2222-4 du code du travail, soit jusqu'au 2 mai 2027.

