Annexes et accords
Côte-d'Or Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
L'accord du 14 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département de la Côte-d'Or est abrogé à la date de l'entrée en vigueur du présent accord, soit le 2 mai 2025.

