Annexes et accords
Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond par la voie d'un document unilatéral homologué — Article 2.4
APLD Rebond
En vigueur étendu dans le corpus
Le document, élaboré par l'employeur, détermine les modalités d'indemnisation des salariés placés en APLD Rebond.
En application du présent accord, le salarié placé en APLD Rebond reçoit une indemnité horaire, versée par l'employeur, dans les conditions fixées par le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025. La première phrase de l'avant dernier alinéa de l'article 103.5.1 de la convention collective nationale de la métallurgie ne s'applique pas aux salariés placés en APLD Rebond.
En cas de mise en œuvre, pendant les heures chômées, d'une action de formation mentionnée aux articles L. 6313-1 et L. 6314-1 du code du travail, l'indemnité est, en application des conditions prévues par le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025, égale à 100 % de la rémunération nette antérieure du salarié.
