Annexes et accords
Flandres-Douaisis Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le suivi de cet accord est confié à la CPREFP et un point d'avancement devra y être abordé (qualitativement et quantitativement). La CPREFP devra a minima avoir un retour de cet accord deux fois par année afin d'examiner les conditions de mise en œuvre de cet accord. Ce retour sera adressé aux membres de la CPTN.

