Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Avesnes Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus


Le suivi de cet accord est confié à la CPREFP et un point d'avancement devra y être abordé. La CPREFP devra a minima bénéficier d'une information sur le suivi de l'accord deux fois par année afin d'examiner les conditions de mise en œuvre de cet accord.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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