Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Finistère Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus

Une commission paritaire de suivi est constituée au sein de la CPTN afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord.

Cette commission paritaire de suivi est composée de 2 représentants de chaque organisation syndicale représentative signataire et de 4 représentants de l'UIMM Finistère.

Les membres de la commission seront choisis de préférence parmi les personnalités ayant participé à la conclusion du présent accord.

Un bilan d'étape est réalisé dans le cadre de la commission paritaire de suivi, tous les 6 mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, afin d'examiner ses conditions de mise en œuvre.

L'UIMM Finistère invite par mail les membres de la commission paritaire de suivi à se réunir dans le délai de 15 jours précédant cette échéance.

Ce bilan pourra également être réalisé à l'occasion de toute autre réunion de la CPTN.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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