Textes salariaux
Aube Indemnité d'éloignement domicile–lieu de travail au 1er juillet 2025 — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.
Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.
