Textes salariaux
Deux-Sèvres Valeur de point au 1er janvier 2026 — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.
Sont concernées les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.
Le présent accord, négocié au sein de la CPTN des Deux-Sèvres, telle que définie par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, est conclu dans le champ d'application géographique suivant : le département des Deux-Sèvres (79).

