Textes salariaux
Deux-Sèvres Valeur de point au 1er janvier 2026 — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

