Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 3248 · Métallurgie

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Deux-Sèvres Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8.1 sous l'intitulé « CPTN des Deux-Sèvres » confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles. Une priorité sera donnée aux entreprises des secteurs particulièrement impactés tels que cités ci-dessus : automobile, carrosserie poids lourds, machinisme agricole, agroéquipements, bâtiment – qu'elles interviennent en tant que donneurs d'ordre ou sous-traitants et aux entreprises qui emploient moins de 250 salariés.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 3248.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.