Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Deux-Sèvres Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Conformément à l'article L. 2222-4 du code du travail, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Les parties signataires conviennent qu'il entrera en vigueur le 1er mars 2026. Il s'appliquera donc du 1er mars 2026 au 28 février 2028.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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