Annexes et accords
Titre Ier Gouvernance paritaire du régime de branche — Article 4.1.2
Gouvernance et suivi du dispositif d'épargne salariale
En vigueur étendu dans le corpus
L'UIMM assume la tâche matérielle du secrétariat de la CPS. À ce titre, elle est chargée, notamment, de la diffusion des convocations ; de l'établissement et de l'envoi de l'ordre du jour après accord de la présidence paritaire ; de la rédaction du projet de relevé de décisions, puis du relevé de décisions final après validation par la présidence paritaire ; ainsi que de l'organisation matérielle des réunions.
À la demande du secrétariat, l'actuaire-conseil pourra intervenir pour l'assister dans ses missions.
