Annexes et accords
Titre Ier Gouvernance paritaire du régime de branche — Article 4.2.2
Gouvernance et suivi du dispositif d'épargne salariale
En vigueur étendu dans le corpus
Les membres de la CPS participent aux réunions sur convocation du secrétariat par courrier électronique ou, à défaut, par tout moyen.
La convocation aux réunions est accompagnée de l'ordre du jour définitif.
Elle est adressée à chacun des membres et invités de la CPS dans un délai d'au moins quinze jours avant la réunion ordinaire et d'au moins cinq jours avant la réunion extraordinaire.
