Annexes et accords
Titre Ier Gouvernance paritaire du régime de branche — Article 4.2.3
Gouvernance et suivi du dispositif d'épargne salariale
En vigueur étendu dans le corpus
Par principe, les réunions se tiennent au siège de la CPS, dans les locaux de l'UIMM.
Toutefois, sur demande de la majorité simple des membres de la CPS adressée au secrétariat au moins sept jours avant la date de la réunion ordinaire et au moins trois jours avant la date de la réunion extraordinaire, celles-ci peuvent se tenir par visioconférence.
La première séance est présidée par le doyen en âge.
Chaque séance comporte deux temps :
– 1er temps : en présence des membres ayant voix délibérative et de l'actuaire-conseil lequel présentera notamment les performances des fonds ;
– 2nd temps : en présence de l'opérateur retenu dans le cadre de la procédure d'appel d'offre des PEI et PERECOI.
Le président ouvre et lève la séance. Il met en délibération tous les points inscrits à l'ordre du jour et dirige les débats.
Participent aux réunions de la CPS, les membres ayant voix délibérative, le secrétariat de la CPS et, en tant que de besoin :
– l'actuaire-conseil ;
– l'opérateur retenu dans le cadre de la procédure d'appel d'offre des PEI et PERECOI ;
– toute personne invitée après approbation de la majorité absolue des membres.
En cas d'empêchement de l'un des membres de la CPS, l'organisation qu'il représente peut mandater un autre membre présent de la CPS. En cas d'empêchement d'une organisation, celle-ci peut mandater une autre organisation.
Toute désignation doit parvenir au secrétariat de la CPS au plus tard la veille de la réunion pour laquelle le mandat est attribué, sous la forme d'un pouvoir signé par l'organisation qu'il représente.
