Annexes et accords
Titre Ier Gouvernance paritaire du régime de branche — Article 5.2
Gouvernance et suivi du dispositif d'épargne salariale
En vigueur étendu dans le corpus
Les salariés désignés pour siéger à la CPS bénéficient d'une prise en charge de leurs frais de déplacement leur permettant de participer aux réunions mentionnées à l'article 4.2 du présent accord financée par l'allocation annuelle forfaitaire visée à l'article 37.2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.
