Convention collective · IDCC 3248
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IDCC 3248 · Métallurgie
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Gouvernance et suivi du dispositif d'épargne salariale
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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