Annexes et accords
Chapitre Ier Dispositions applicables à l'accord de branche — Article 1.1
Plan d'épargne interentreprises (PEI)
En vigueur étendu dans le corpus
Peuvent adhérer au présent PEI de branche les entreprises dont l'activité est visée à l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie.

