Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Chapitre Ier Dispositions applicables à l'accord de branche — Article 1.2

Plan d'épargne interentreprises (PEI)

En vigueur étendu dans le corpus


Peuvent adhérer au présent PEI de branche les entreprises situées en France métropolitaine.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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