Annexes et accords
Chapitre II Dispositions applicables aux entreprises — Article 11.4
Intéressement
En vigueur étendu dans le corpus
L'entreprise communique au secrétariat de la CPS à l'adresse électronique suivante : cpsepargne@uimm.com son acte d'adhésion à l'accord de branche ainsi que toute modification ou dénonciation de celui-ci.

