Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Chapitre II Dispositions applicables aux entreprises — Article 18

Intéressement

En vigueur étendu dans le corpus

Le montant global d'intéressement distribué au titre d'un exercice ne peut excéder 20 % de la masse salariale brute de l'entreprise et, le cas échéant, de la rémunération annuelle ou du revenu professionnel des bénéficiaires mentionnés à l'article L. 3312-3 imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente.

La part individuelle d'intéressement au titre d'un même exercice ne peut excéder un montant annuel égal à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (36 045 € pour l'année 2026).

Lorsque le salarié n'a pas accompli une année entière dans l'entreprise, le plafond individuel est calculé au prorata de la durée de présence. En cas d'exercice non calendaire ou lorsque le salarié n'a appartenu à l'entreprise que pendant une partie de l'exercice, le plafond annuel de la sécurité sociale applicable est au prorata de la durée de présence.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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