Annexes et accords
Chapitre II Dispositions applicables aux entreprises — Article 24
Intéressement
En vigueur étendu dans le corpus
Une note d'information reprenant l'acte d'adhésion et le texte du présent accord, ou récapitulant leurs principales dispositions sera remise à tous les bénéficiaires de chaque entreprise adhérente.

