Annexes et accords
Chapitre II Dispositions applicables aux entreprises — Article 25
Intéressement
En vigueur étendu dans le corpus
L'application du présent accord est suivie au niveau de chaque entreprise adhérente par le comité social et économique ou la commission spécialisée créée par lui ou, à défaut, par une commission ad hoc comprenant des représentants des salariés.
Ils se réuniront au moins une fois par an pour être informés par le représentant de l'entreprise de l'évolution des divers éléments constitutifs de l'intéressement et de leur influence sur l'activité de l'entreprise.
Les documents nécessaires au calcul de l'intéressement et au respect des modalités de sa répartition seront à disposition 8 jours au moins avant la réunion.
