Convention collective · IDCC 3248
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IDCC 3248 · Métallurgie
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Participation
En vigueur étendu dans le corpus
En application de l'article L. 3324-2 du code du travail, le montant de la réserve spéciale de participation ne pourra excéder la moitié du bénéfice net comptable.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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