Convention collective · IDCC 3248
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IDCC 3248 · Métallurgie
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Participation
En vigueur étendu dans le corpus
Les entreprises qui distribuent de la participation au titre d'un exercice peuvent compléter cette participation par un supplément dans les conditions fixées à l'article L. 3324-9 du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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