Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Bas-Rhin Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle — Article 7

En vigueur étendu dans le corpus

Le suivi du présent accord sera réalisé annuellement à l'occasion d'une réunion de la C2EF comprenant un point spécifique à l'ordre du jour.

Un bilan global sera réalisé dans le cadre de la C2EF au plus tard dans l'année suivant la fin d'application du présent accord.

Ces bilans comprendront notamment les données relatives au nombre d'entreprise ayant eu recours au dispositif ainsi qu'à leur taille, la répartition par catégories sociauxprofessionnelles, par genre, ainsi que l'âge des salariés formés et la nature de formation suivies, communiquées par l'OPCO 2i.

Un représentant de l'OPCO 2i pourra, à cet effet, participer à ces réunions de la C2EF.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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