Annexes et accords
Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence Prévention des incommodités d'emploi — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord a pour objet de prévoir l'attribution aux salariés de contreparties distinctes du salaire en cas d'exposition à des incommodités d'emploi dans les conditions visées ci-après.

