Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence Prévention des incommodités d'emploi — Article 4

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Sont visés à l'article 3 du présent accord les travaux en espace confiné définis comme suit.

Sont considérés comme des travaux en espace confiné les travaux répondant aux caractéristiques suivantes :
– ils sont réalisés dans un espace fermé, totalement ou partiellement ;
– cet espace n'est pas au préalable conçu ni destiné à être occupé par du personnel évoluant à l'intérieur. Les opérations qui s'y déroulent sont alors définies comme exceptionnelles, que ce soit au stade de la fabrication de ces espaces, de leur entretien (nettoyages en particulier) ou de leur maintenance (vérifications périodiques, réparations) ;
– le défaut ou l'insuffisance d'ouverture limite les échanges d'air avec l'extérieur ;
– les moyens d'accès, à l'extérieur comme à l'intérieur, sont restreints.

La liste exhaustive des travaux en espace confiné est la suivante :
– soudure, brûlage et découpage à l'intérieur des chaudières, boites à feu, boites à fumée, ballast, cofferdam, caisses à mazout, plafond de cale ;
– nettoyage des cales, des compartiments, des machines et chaufferies quand les cales sont salies par l'huile et le mazout ;
– détubage et tubage des chaudières en réparation ;
– travaux de redressement, soudure, perçage, de tôlerie effectués à l'intérieur de compartiments fermés et aérés uniquement par trou d'homme ;
– nettoyage intérieur et toutes réparations intérieures des chaudières telles que soudure, perçage, etc. ;
– démontage et montage du briquetage en réparation ;
– travaux dans les réservoirs de combustible des aéronefs.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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