Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Texte de base

Annexe 8-1 Liste des CPTN et de leur champ de compétence

Annexes

En vigueur étendu dans le corpus

CPTN Champ géographique de compétence
CPTN de l'Ain Département de l'Ain
CPTN de l'Aisne Département de l'Aisne
CPTN Côte d'Azur et Corse Départements des Alpes-Maritimes, de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
CPTN des Ardennes Département des Ardennes
CPTN de l'Aube Département de l'Aube
CPTN des Bouches-du-Rhône, des Alpes de Haute-Provence, du Var et du Vaucluse (« Provence ») Départements des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence, du Var et du Vaucluse
CPTN Normandie Sud Départements du Calvados et de l'Orne
CPTN de la Charente Département de la Charente
CPTN de la Charente-Maritime Département de la Charente-Maritime
CPTN du Cher Département du Cher
CPTN Limousin Département de la Corrèze, de la Haute-Vienne et de la Creuse
CPTN de la Côte-d'Or Département de la Côte-d'Or
CPTN des Côtes-d'Armor Département des Côtes-d'Armor
CPTN de la Dordogne Département de la Dordogne
CPTN du Doubs Les cantons de :
– Baume-les-Dames ;
– Besançon 1, 2, 3, 4, 5, 6 ;
– Frasne ;
– Morteau ;
– Ornans ;
– Pontarlier ;
– Saint-Vit ;
– Maîche, à l'exception des communes suivantes : Abbévillers, Autechaux-Roide, Bief, Blamont, Bondeval, Burnevillers, Chamesol, Courtefontaine, Dampjoux, Dannemarie, Écurcey, Fleurey, Froidevaux, Glay, Glère, Indevillers, Les Plains-et-Grands-Essart, Les Terres-de-Chaux, Liebvillers, Meslières, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Pierrefontaine-lès-Blamont, Roches-lès-Blamont, Saint-Hippolyte, Soulce-Cernay, Thulay, Valoreille, Vaufrey et Villars-lès-Blamont ;
– Valdahon à l'exception des communes de Péseux et Rosières-sur-Barbèche ;
– et les communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers du canton de Bavans.
CPTN de Drôme-Ardèche Départements de la Drôme et de l'Ardèche
CPTN de l'Eure Département de l'Eure
CPTN d'Eure et Loir Département d'Eure-et-Loir
CPTN du Finistère Département du Finistère
CPTN du Gard et de la Lozère Départements du Gard et de la Lozère
CPTN de la Gironde et des Landes Départements de la Gironde et des Landes à l'exception du canton de Saint-Martin-de-Seignanx
CPTN d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan Départements de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan et la localité de Saint-Nicolas-de-Redon
CPTN de l'Indre Département de l'Indre
CPTN d'Indre-et-Loire Département d'Indre-et-Loire
CPTN de l'Isère et des Hautes-Alpes Départements de l'Isère et des Hautes-Alpes
CPTN du Jura Département du Jura
CPTN du Loir-et-Cher Département du Loir-et-Cher
CPTN de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux Département de la Loire et arrondissement d'Yssingeaux
CPTN de Loire-Atlantique Département de Loire-Atlantique, à l'exclusion de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon
CPTN du Loiret Département du Loiret
CPTN du Lot-et-Garonne Département du Lot-et-Garonne
CPTN de Maine-et-Loire Département de Maine-et-Loire
CPTN de la Manche Département de la Manche
CPTN de la Marne Département de la Marne
CPTN de la Haute-Marne Département de la Haute-Marne
CPTN Lorraine Départements de la Meuse, de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges
CPTN de la Mayenne Département de Mayenne
CPTN Occitanie Départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Lot, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
CPTN de la Nièvre Département de la Nièvre
CPTN Flandre Maritime Dans l'arrondissement de Dunkerque :
– Canton n° 8 Bailleul : uniquement les communes de Boeschepe, Eecke, Godewaersvelde, Saint-Sylvestre-Cappel ;
– Canton n° 12 Coudekerque-Branche : toutes les communes ;
– Canton n° 16 Dunkerque 1 : toutes les communes ;
– Canton n° 17 Dunkerque 2 : toutes les communes ;
– Canton n° 20 Grande-Synthe : toutes les communes ;
– Canton n° 21 Hazebrouck : aucune commune ;
– Canton n° 41 Wormhout : toutes les communes à l'exception de : Arnèke, Bavinchove, Buysscheure, Hardifort, Noordpeene, Ochtezeele, Rubrouck, Wemaers-Cappel, Zermezeele et Zuytpeene.
CPTN Flandre-Douaisis Les arrondissements de :
– Lille ;
– Douai ;
– Dans l'arrondissement de Dunkerque :
–– Le canton de Hazebrouck ;
–– Le canton de Bailleul à l'exception des communes de Boeschepe, Eecke, Godewaersvelde et Saint-Sylvestre-Cappel ;
–– Dans le canton de Wormhout, uniquement les communes de Arnèke, Bavinchove, Buysscheure, Hardifort, Noordpeene, Ochtezeele, Rubrouck, Wemaers-Cappel, Zermezeele et Zuytpeene.
CPTN de Maubeuge Arrondissement d'Avesnes
CPTN du Valenciennois et du Cambrésis Arrondissements de Valenciennes et de Cambrai
CPTN de l'Oise Département de l'Oise
CPTN Île-de-France Départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, des Yvelines, du Val-d'Oise, de l'Essonne et de la Seine-et-Marne
CPTN du Pas-de-Calais Département du Pas-de-Calais
CPTN d'Auvergne Départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de l'Allier, et les arrondissements de Brioude et du Puy-en-Velay dans le département de la Haute-Loire
CPTN des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx Département des Pyrénées-Atlantiques et canton de Saint-Martin-de-Seignanx du département des Landes
CPTN des Hautes-Pyrénées Département des Hautes-Pyrénées
CPTN du Bas-Rhin Département du Bas-Rhin
CPTN du Haut-Rhin Département du Haut-Rhin
CPTN du Rhône Département du Rhône, canton de Pont-De-Chéruy et commune de La Verpillière
CPTN de Haute-Saône Département de la Haute-Saône
CPTN de Saône-et-Loire Département de Saône-et-Loire
CPTN de la Sarthe Département de la Sarthe
CPTN de la Savoie Département de la Savoie
CPTN de Haute-Savoie Département de la Haute-Savoie
CPTN de l'arrondissement du Havre Arrondissement Le Havre
CPTN des arrondissements de Rouen et de Dieppe Arrondissements Rouen et Dieppe
CPTN des Deux-Sèvres Département des Deux-Sèvres
CPTN de la Somme Département de la Somme :
– à l'exception des cantons du Vimeu tels que définis avant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 soit à l'exception des cantons de :
–– Ault (composé des communes de Allenay, Ault, Béthencourt-sur-Mer, Friaucourt, Méneslies, Mers-les-Bains, Oust-Marest, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, Woignarue, Yzengremer) ;
–– Friville-Escarbotin (composé des communes de Bourseville, Fressenneville, Friville-Escarbotin, Nibas, Ochancourt, Tully, Valines, Vaudricourt, Woincourt) ;
–– Gamaches (composé des communes d'Aigneville, Beauchamps, Biencourt, Bouillancourt-en-Séry, Bouttencourt, Bouvaincourt-sur-Bresle, Buigny-lès-Gamaches, Cerisy-Buleux, Dargnies, Embreville, Framicourt, Frettemeule, Gamaches, Maisnières, Martainneville, Ramburelles, Rambures, Tilloy-Floriville, Le Translay, Vismes) ;
–– Moyenneville (composé des communes d'Acheux-en-Vimeu, Béhen, Cahon, Chépy, Ercourt, Feuquières-en-Vimeu, Grébault-Mesnil, Huchenneville, Miannay, Moyenneville, Quesnoy-le-Montant, Saint-Maxent, Tœufles, Tours-en-Vimeu) ;
–– Saint-Valery-Sur-Somme (composé des communes d'Arrest, Boismont, Brutelles, Cayeux-sur-Mer, Estrébœuf, Franleu, Lanchères, Mons-Boubert, Pendé, Saigneville, Saint-Blimont, Saint-Valery-sur-Somme) ;
– et à l'exception de la commune de Hautvillers-Ouville.
CPTN du Vimeu Territoire du Vimeu constitué :
– par les cantons du Vimeu tels que définis avant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 soit les cantons de :
–– Ault (composé des communes de Allenay, Ault, Béthencourt-sur-Mer, Friaucourt, Méneslies, Mers-les-Bains, Oust-Marest, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, Woignarue, Yzengremer) ;
–– Friville-Escarbotin (composé des communes de Bourseville, Fressenneville, Friville-Escarbotin, Nibas, Ochancourt, Tully, Valines, Vaudricourt, Woincourt) ;
–– Gamaches (composé des communes d'Aigneville, Beauchamps, Biencourt, Bouillancourt-en-Séry, Bouttencourt, Bouvaincourt-sur-Bresle, Buigny-lès-Gamaches, Cerisy-Buleux, Dargnies, Embreville, Framicourt, Frettemeule, Gamaches, Maisnières, Martainneville, Ramburelles, Rambures, Tilloy-Floriville, Le Translay, Vismes) ;
–– Moyenneville (composé des communes d'Acheux-en-Vimeu, Béhen, Cahon, Chépy, Ercourt, Feuquières-en-Vimeu, Grébault-Mesnil, Huchenneville, Miannay, Moyenneville, Quesnoy-le-Montant, Saint-Maxent, Tœufles, Tours-en-Vimeu) ;
–– Saint-Valery-Sur-Somme (composé des communes d'Arrest, Boismont, Brutelles, Cayeux-sur-Mer, Estrébœuf, Franleu, Lanchères, Mons-Boubert, Pendé, Saigneville, Saint-Blimont, Saint-Valery-sur-Somme) ;
– et par la commune de Hautvillers-Ouville.
CPTN de Belfort-Montbéliard Département du Territoire de Belfort et cantons suivants du département du Doubs :
– Audincourt ;
– Bavans, à l'exception des communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers ;
– Bethoncourt ;
– Montbéliard ;
– Valentigney.
Également les communes suivantes : Abbévillers, Autechaux-Roide, Bief, Blamont, Bondeval, Burnevillers, Chamesol, Courtefontaine, Dampjoux, Dannemarie, Écurcey, Fleurey, Froidevaux, Glay, Glère, Indevillers, Les Plains-et-Grands-Essarts, Les Terres-de-Chaux, Liebvillers, Meslières, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Pierrefontaine-lès-Blamont, Roches-lès-Blamont, Saint-Hippolyte, Soulce-Cernay, Thulay, Valoreille, Vaufrey et Villars-lès-Blamont, du canton de Maîche, et les communes de Péseux et Rosières-sur-Barbèche du canton de Valdahon.
CPTN de Vendée Département de la Vendée
CPTN de la Vienne Département de la Vienne
CPTN de l'Yonne Département de l'Yonne

Ont été regroupées à date du 1er janvier 2024, au sens des articles 23.1 et 37.2.2 de la présente convention, les CPTN suivantes :
– CPTN Côte d'Azur et Corse issue du regroupement du territoire des Alpes-Maritimes et du territoire de la Corse ;
– CPTN des Bouches-du-Rhône, des Alpes de Haute-Provence, du Var et du Vaucluse (« Provence ») issue du regroupement du territoire des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence, du territoire du Var et du territoire du Vaucluse ;
– CPTN Normandie Sud issue du regroupement du territoire du Calvados et du territoire de l'Orne ;
– CPTN Limousin issue du regroupement du territoire de la Corrèze et du territoire de la Haute-Vienne et de la Creuse ;
– CPTN Lorraine issue du regroupement du territoire de la Meurthe-et-Moselle, du territoire de la Moselle, du territoire de la Meuse et du territoire des Vosges ;
– CPTN d'Auvergne issue du regroupement du territoire de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme, du territoire de l'Allier et du territoire de Thiers.

Ont été regroupées à date du 1er janvier 2026, au sens des articles 23.1 et 37.2.2 de la présente convention, les CPTN suivantes :
– CPTN Ile-de-France issue du regroupement de la CPTN de la région parisienne et de la CPTN de la Seine-et-Marne ;
– CPTN Occitanie issue du regroupement de la CPTN du Midi-Pyrénées et de la CPTN de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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