Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Charente Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus

Une commission paritaire de suivi est réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord.

Les partenaires sociaux conviennent que ce suivi se fait dans le cadre de la CPTN qui se réunira tous les six mois.

À compter de la deuxième année, en l'absence de demande de financement ou en cas d'épuisement de l'enveloppe budgétaire allouée par l'Opco, une seule réunion sera organisée.

L'UIMM Charente invite les membres de la commission paritaire de suivi à se réunir dans le délai d'un mois précédant cette échéance.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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