Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Eure-et-Loir Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8.1 sous l'intitulé “CPTN Eure-et-Loir”, et dont l'activité a pour objet :
– la construction automobile ;
– la construction de machines agricoles ;
– les activités liées au bâtiment et à la construction ;
– les activités liées à la chaîne de valeur de la distribution généraliste ou spécialisée ;
– la fabrication, la fourniture de biens ou de services destinés, directement ou indirectement, à une entreprise ayant pour activité la construction automobile, la construction de machines agricoles, les activités liées au bâtiment ou à la construction, la distribution généraliste ou spécialisée, peu importe la situation géographique de cette dernière sur le territoire national.

À ce titre, sont incluses dans le champ toutes les entreprises opérant dans le champ de la chaudronnerie, à l'intersection des secteurs de l'automobile, du bâtiment, du machinisme et équipements agricoles, de même que de la chaîne de valeur de la distribution généraliste ou spécialisée.

Les codes APE des entreprises visées par le présent accord sont en conséquence les suivants : 23 à 29 et 3311Z à 3320B.

Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus.

Une attention particulière sera portée sur les publics suivants :
– les salariés les moins qualifiés et concernés par le maintien dans l'emploi ;
– les salariés dont les compétences sont devenues obsolètes ou inadaptées en vue de faciliter les adaptations aux nouveaux métiers ;
– les salariés dont les emplois nécessitent une veille continue sur les technologies du futur ;
– les salariés identifiés pour une transition ou une mobilité interne de leur parcours professionnel en lien avec la stratégie entreprise ;
– les séniors pour les accompagner et les outiller dans le transfert de leur savoir-faire auprès des autres salariés de l'entreprise avant leur fin de carrière par notamment la mise en œuvre des outils proposés par la branche (guide de transfert de compétences…) ;
– les salariés en situation de handicap.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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