Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Ille-et-Vilaine et Morbihan Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle — Article 5

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

5.1. Commission paritaire de suivi

Une commission paritaire de suivi est réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord.

Cette commission paritaire de suivi est composée de 2 à 3 représentants de chaque organisation syndicale représentative signataire et d'un nombre égal de représentants de l'UIMM 35-56.

Les membres de la commission seront choisis de préférence parmi les personnalités ayant participé à la conclusion du présent accord.

Un bilan d'étape est réalisé dans le cadre de la commission paritaire de suivi, à raison de 3 fois sur la durée de vie de l'accord (dont le bilan final), afin d'examiner ses conditions de mise en œuvre.

L'UIMM 35-56 invite les membres de la commission paritaire de suivi à se réunir dans le délai de 2 mois précédant cette échéance.

5.2. Indicateurs de suivi

Dans les bilans de suivi et final, les indicateurs de suivi suivants seront évalués :
– le profil des entreprises : effectif, localisation, code NAF ;
– le profil des salariés bénéficiaires : CSP (catégories socio-professionnelles), niveau de formation, etc ;
– le profil des formations : thématiques, durées, qualifications, et coût.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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