Documents RH
Préparez le certificat de fin de contrat avec les dates d’emploi, les postes occupés et la portabilité des garanties applicable.
[Nom de l’employeur]
[Adresse de l’employeur]
Nous certifions avoir employé [Nom et prénom du salarié] du [Date d’entrée dans l’entreprise] au [Date de fin du contrat].
Les emplois occupés et les périodes correspondantes sont indiqués ci-dessous.
| Emploi occupé | Du | Au |
|---|---|---|
| [Intitulé du poste] | [Début du poste] | [Fin du poste] |
Fait à [Lieu de signature], le [Date du document].
[Nom et fonction du signataire] Signature :
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Le certificat de travail permet au salarié de justifier son expérience professionnelle après son départ. Il indique les dates d’entrée et de sortie, les emplois occupés et les périodes correspondantes. L’employeur y signale aussi le maintien gratuit des garanties santé ou prévoyance lorsqu’il s’applique.
Dans le cas général, l’employeur tient le certificat à la disposition du salarié à la fin du contrat, quel que soit le motif de départ. Cette date correspond à la fin du préavis, même si le salarié en a été dispensé. Des règles particulières s’appliquent notamment avec le titre emploi service entreprise (TESE).
Le défaut de délivrance expose l’employeur à une amende de 4e classe, pouvant atteindre 750 € pour une personne physique. Si l’absence du certificat ou sa remise tardive cause un préjudice au salarié, celui-ci peut demander des dommages-intérêts au conseil de prud’hommes.
Texte rédigé par Percuto à partir du modèle du Code du travail numérique.
