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Documents RH

Promesse d’embauche

Préparer les éléments d’un engagement d’embauche avant sa relecture.

Embauche

Remplir le formulaire Usage et obligations

Texte du modèle

[Nom de l’employeur]
[Adresse de l’employeur]

Promesse d’embauche

[Nom et prénom du candidat] [Adresse du candidat]

Fait à [Lieu de signature], le [Date du document].

Madame, Monsieur,

[Nom de l’employeur] s’engage à vous embaucher en qualité de [Poste proposé], à compter du [Date de prise de poste], selon les conditions suivantes.

Contrat : [Type et durée du contrat] Lieu de travail : [Lieu de travail] Durée du travail : [Durée du travail] Rémunération brute : [Rémunération brute]

Vous pouvez accepter cet engagement par écrit jusqu’au [Date limite d’acceptation]. Merci de nous retourner un exemplaire daté et signé portant votre accord.

Nous vous prions de recevoir nos salutations distinguées.

[Nom et fonction du signataire] Signature :

Accord du candidat Date et signature :

Personnaliser le document

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Informations à renseigner

Précisez le terme ou la durée si le contrat est à durée déterminée.

Indiquez le montant, la périodicité et, le cas échéant, la part variable.

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Usage et obligations

  • À quoi sert ce document ?

    Une promesse unilatérale d’embauche permet à l’employeur de s’engager sur un poste, une rémunération et une date de prise de fonctions. Le candidat dispose d’un délai pour accepter et conclure le contrat prévu.

  • Quand adresser une promesse d’embauche ?

    Adressez-la lorsque l’entreprise est prête à prendre un engagement et que les conditions de l’embauche sont arrêtées. L’employeur peut choisir de formuler une offre ou une promesse. La qualification dépend du contenu de l’engagement et de la possibilité laissée au candidat de conclure le contrat.

Que risque l’employeur s’il revient sur sa promesse ?

La rédaction d’une promesse est facultative. Une fois la promesse unilatérale adressée, la retirer pendant le délai laissé au candidat pour se prononcer n’empêche pas la formation du contrat s’il l’accepte à temps. Le retrait peut donc conduire à un litige prud’homal.

Avant d’utiliser ce modèle

  • Distinguer une offre de contrat d’une promesse unilatérale.
  • Faire vérifier les engagements, le poste, la rémunération et la date d’entrée avant l’envoi.

Sources officielles

Texte rédigé par Percuto à partir du modèle du Code du travail numérique.

Consulter le modèle officiel Service Public Entreprendre · Offre ou promesse de contrat de travail Cour de cassation · 21 septembre 2017, n° 16-20.103