Percuto

Documents RH

Accusé de réception d’une démission

Préparer la réponse à une démission et clarifier l’organisation du départ.

Départ du salarié

Remplir le formulaire Usage et obligations

Texte du modèle

[Nom de l’employeur]
[Adresse de l’employeur]

Accusé de réception d’une démission

[Nom et prénom du salarié] [Adresse du salarié]

Fait à [Lieu de signature], le [Date du document].

Madame, Monsieur,

Nous confirmons avoir reçu votre démission le [Date de réception de la démission]. La date de fin de votre contrat est fixée au [Date de fin du contrat].

À la fin de votre contrat, votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation France Travail seront tenus à votre disposition.

Nous vous prions de recevoir nos salutations distinguées.

[Nom et fonction du signataire] Signature :

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Usage et obligations

  • À quoi sert ce document ?

    L’accusé de réception permet à l’employeur de confirmer la date à laquelle il a eu connaissance d’une démission en CDI. Il peut préciser l’exécution du préavis, une dispense et la date de fin du contrat.

  • Quand confirmer la réception de la démission ?

    Envoyez ce courrier après avoir reçu la démission, lorsque la date de fin et les modalités du préavis sont déterminées. Le point de départ du préavis se rattache à la notification de la démission selon les règles applicables.

Quel risque sans confirmation écrite ?

Sans confirmation, un désaccord sur la date de notification ou sur l’origine d’une dispense peut être plus difficile à résoudre. Une dispense décidée par l’employeur ouvre droit à l’indemnité compensatrice de préavis. Les documents obligatoires de fin de contrat restent à mettre à disposition du salarié.

Avant d’utiliser ce modèle

  • Vérifier la date de réception et le contrat concerné.
  • Distinguer l’exécution du préavis et une éventuelle dispense avant de fixer la sortie.

Sources officielles

Texte rédigé par Percuto à partir du modèle du Code du travail numérique.

Consulter le modèle officiel Service Public · Démission d’un salarié en CDI